Conditions générales de vente

1. Préambule

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre, d’une part, La Société DTI TEXTIL EXPLOITANT LA MARQUE ” PIMIENTOSALSA”  Calle : Mayor 25 ; 31600 Burlada Navarra SPAIN  CIF : ES B 31882558  TEL/ 0034 943334272 MOBIL phone: 0034648753342

Ci-après dénommée “DTI TEXTIL”

Les internautes qui souhaitent effectuer un achat sur le site Internet «pimientosalsa» accessible à l’adresse: https://www.pimientosalsa.com

Ci-après dénommé ” le Client ” :

Les présentes conditions régissent la vente de tous les produits présentés sur le site Internet de la société DTI TEXTIL ( PIMIENTOSALSA)

Les parties conviennent que leurs relations seront exclusivement régies par le présent contrat.

Les conditions de ventes sont celles régies par le droit européen des ventes à distance

Le Client doit être: – une personne physique âgée de plus de 18 ans et avoir la pleine capacité juridique de contracter ;

2. Objet

Les présentes conditions visent à définir l’ensemble des modalités de vente, notamment la commande, le paiement, la livraison entre PIMIENTOSALSA et le Client.

Les présentes conditions expriment l’intégralité des obligations des parties

3. Produits et disponibilité

DTI TEXTIL ( PIMIENTOSALSA) offre à la vente des articles de prêt-à-porter et des accessoires de flamenco et tauromachie

DTI TEXTIL (PIMIENTOSALSA) garantit l’authenticité des produits qu’elle propose à la vente.

Les offres de produits et prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, et ce jusqu’à épuisement des stocks.

DTI TEXTIL (PIMIENTOSALSA) ne garantit d’aucune façon le maintien des produits à la vente pendant une période précise.

DTI TEXTIL (PIMIENTOSALSA) s’engage à prévenir par email ou par téléphone tout client qui aurait passé commande d’un produit indisponible.

En aucune façon, le Client ne saurait engager la responsabilité de DTI TEXTIL (PIMIENTOSALSA) dans l’hypothèse où il aurait validé la commande d’un produit indisponible.

En cas de débit du montant d’une commande relatif à un produit indisponible, DTI TEXTIL (PIMIENTOSALSA) s’engage dans un délai de 15 jours selon le choix du Client, soit à rembourser le Client, soit à lui émettre un avoir du montant de sa commande.

En cas de rupture de stock de l’un des produits d’une commande comportant plusieurs produits, DTI TEXTIL ( PIMIENTOSALSA) expédie le reste de la commande sans aucun supp’ment de frais de port

Les produits proposés à la vente sont présentés et détaillés avec la plus grande précision possible.

Toutefois, la responsabilité de DTI TEXTIL (PIMIENTOSALSA) ne saurait être engagée en cas d’erreur ou omission dans la description des produits.

Les photographies illustrant les produits mis en vente sont hors du champ contractuel.

4. Commande et paiement

Le Client qui souhaite acheter un ou plusieurs articles sur le site Internet DTI TEXTIL (PIMIENTOSALSA) doit se conformer au processus suivant :

• Le Client sélectionne le ou les produits qu’il désire acquérir en ajoutant le produit au panier.

• Le Client, après avoir vérifié sa sélection (taille, couleur, prix…) valide le choix du ou des produits sélectionnés en validant sa commande.

• Le Client doit ensuite :

– S’ il est déjà Client de DTI TEXTIL (PIMIENTOSALSA) : renseigner le formulaire en y indiquant uniquement son adresse email et son mot de passe qui lui a été communiqué lors de la première commande ;

– Si il est nouveau Client de DTI TEXTIL (PIMIENTOSALSA): renseigner le formulaire en y indiquant ses nom, prénom, coordonnées, adresse email…Un mot de passe est communiqué au Client une fois le formulaire renseigné et validé. Le Client est libre de modifier ce mot de passe.

• Les frais de port de la commande sont alors indiqués au Client. Il doit cliquer sur l’icône « Continuer » pour poursuivre sa commande.

• Le Client accède ensuite à une page de paiement récapitulant sa commande. Le Client doit cliquer sur l’icône « acheter maintenant » et remplir le formulaire de paiement sécurisé choisi : Paypal, pour finaliser sa commande.

• Lorsque que la commande est finalisée, PIMIENTOSALSA confirme la commande au Client en lui adressant un email récapitulatif.

5. Prix

Le prix des produits est affiché en euro.

La TVA est incluse dans le prix affiché au taux en vigueur en Espagne pour les produits concernés. Pour les commandes à destination de pays situés hors de l’Union Européenne, la TVA sera déduite des prix affichés.

Cependant la régularisation des frais de douanes sera, le cas échéant, demandée au Client à la livraison.

6. Livraison

La livraison s’effectue, sauf cas de force majeure indépendant de la volonté de DTI TEXTIL (PIMIENTOSALSA), dans un délai moyen habituel de 5 jours pour la France à compter de la confirmation de la commande et du complet paiement.

DTI TEXTIL ( PIMIENTOSALSA) se dégage de toute responsabilité en ce qui concerne le suivi des colis. Chaque colis possèdent un code barre qui est à la disposition du client. Il lui suffit de demander le n° de colis à DTI TEXTIL (PIMIENTOSALSA) dans la rubrique contact.

Les frais de port varient en fonctIion du poids et Selon les tarif de la poste ( colissimo).

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée au cours du processus de commande.

Les produits demeurent la propriété de DTI TEXTIL jusqu’au complet encaissement de la commande.

7. Droit de retour des articles

Le Client peut retourner, à ses frais, à DTI TEXTIL , pour plus de facilité une boite postale francaise est a la disposition des clients ayant acheté sur le territoire français , les produits reçus dans les 14jours suivant la date de réception (le cachet de la poste faisant foi). Les produits doivent être retournés dans leur emballage et dans leur état d’origine (essayé, mais non porté). Il pourra alors être  remboursé du montant des articles expédiés déduit des frais   ou bénéficiera d’un avoir (valable un an) utilisable lors sa prochaine commande sur le site Internet uniquement, dans la limite des stocks disponibles.

Merci de nous contacter par mail avant tout retour d’ articles

8. Limitation de responsabilité

La société DTI TEXTIL (PIMIENTOSALSA), est soumise à une obligation de moyen vis-à-vis du Client. Il est expressément convenu que toute perturbation dans la fourniture du service pour quelque raison que ce soit, toute intrusion extérieure ou infection par un virus informatique, ne saurait engager la responsabilité de DTI TEXTIL(PIMIENTOSALSA)

En cas d’insatisfaction d’un Client pour quelque raison que ce soit, il ne pourra prétendre à une quelconque indemnité autre que le remboursement de sa commande.

9. Données nominatives et protection de la vie privée

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 « Informatiques et Libertés », le Client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant enregistrées par DTI TEXTIL(PIMIENTOSALSA)

Le Client peut à tout moment contacter DTI TEXTIL(PIMIENTOSALSA)et s’opposer à l’utilisation commerciale de ses données personnelles enregistrées par .DTI TEXTIL(PIMIENTOSALSA).

10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site Internet DTI TEXTIL(PIMIENTOSALSA)quels qu’ils soient sont protégés par le droit d’auteur ou des marques ou des brevets.

Ils sont la propriété exclusive de .DTI TEXTIL(PIMIENTOSALSA).

.En cas de litige, les tribunaux Espagnols seront seuls compétents.